Vous rencontrez des sujétions imprévues, votre planning dérape, votre entrepreneur ou vos sous-traitants son défaillants, le sol n’est pas celui prévu, vos prévisions financières se dégradent, votre entreprise ou votre sous-traitant est défaillant, vous n’êtes pas payés, votre maître d’ouvrage ne veut pas réceptionner …
Vous voulez bâtir une réclamation, mais vous avez besoin d’une assistance contractuelle pour conforter vos droits, vous aider à la rédaction de la réclamation, aider votre avocat par un soutien opérationnel et/ou technique …
Vous êtes aux prises avec la réclamation indue de votre entreprise, de votre sous-traitant ou de votre fournisseur, que vous soyez maître d’ouvrage ou un maître d’œuvre, voire une entreprise, et vous devez y répondre …
Vous avez besoin d’améliorer votre gestion contractuelle, de réaliser un audit contractuel, une médiation, une conciliation, un comité des différends, ou encore un traitement des litiges au fil de l’eau.
Enfin, des litiges peuvent subsister à la réception et au décompte définitif ou survenir lors de la période de garantie. Ici encore, le comité des différends pourra éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses.
________________________________________
• plus de dix experts contractuels rompus à la gestion de contrat ;
• ils sont ingénieurs ou juristes, ils ont une grande culture et expérience opérationnelle et technique des chantiers et projets de BTP;
• ils ont l’esprit pratique, ils sont habitués aux situations de crise, ils sont réactifs.
________________________________________
• Conseiller sur l’analyse des risques
• Aider à apprécier la portée des principales clauses de l’appel d’offre
• Conseiller sur la rédaction de qualifications ou réserves à inclure dans votre réponse à l’appel d’offre
• Conseiller sur l’organisation et les procédures à mettre en place pour votre gestion contractuelle,
• Bâtir une stratégie de Gestion Contractuelle pour votre projet de BTP
• Soutenir votre gestion contractuelle au jour le jour, (répondre aux courriers, aux ordres de service, aux réclamations de l’entreprise, aux risques qui se matérialisent, etc),
• Préparer et présenter vos demandes de compensation pour travaux supplémentaires avec les droits à extension de délais,
• Evaluer les demandes de travaux supplémentaires, d’extension de délais, d’indemnisation financière,
• Demander et organiser une médiation, une conciliation,
• Choisir un membre d’un comité de résolution amiable des différends ou des litiges, ou d’un tribunal arbitral,
• Poser les bases d’une éventuelle réclamation.
• Aider à préparer la réception, à faire les réserves sur votre décompte définitif, à évaluer et répondre au décompte définitif présenté par l’entreprise et introduisant une réclamation ;
• Aider à récupérer vos cautions ;
• Aider à rédiger et défendre vos réclamations ;
• Assister pendant la période de garantie;
• Préparer les arguments techniques qui vont aider vos avocats à défendre vos intérêts, dans le cadre d’une médiation, d’une conciliation, ou d’un arbitrage.
________________________________________
L’expertise contractuelle des membres de l’AECI est riche d’une forte expérience de l’international ; ils parlent et travaillent en anglais. En plus des missions décrites précédemment, ils peuvent vous aider pour :
• L’analyse des risques, à évaluer et traiter les risques pays, les risques partenaires, les risques d’interfaces, ou d’autres risques spécifiques ;
• Appréhender le mode de gestion contractuelle (contrat type FIDIC, NEC…), ses pratiques ;
• Etudier les volumineux documents d’appel d’offre et rédiger les réserves nécessaires ;
• Négocier les conditions contractuelles ;
• Être le membre nommé par vous au Dispute Resolution Board;
• Vous appuyer auprès de vos avocats, y compris locaux, pour des médiations, conciliations, arbitrages voire actions devant les tribunaux.
Les experts de l’AECI interviennent sous leur propre responsabilité. Ils sont des experts contractuels indépendants, attentifs aux conflits d’intérêt et vous dirons très vite s’ils ne peuvent pas prendre une mission.
